Votre question fait reference a un texte de Closer, affirmant que la raison Afin de laquelle le chanteur n’avait gui?re obtenu sa nationalite francaise tenait a sa situation de bigamie.
Voici ce qu’ecrivait Closer :
Avant de rencontrer DemDem, Maitre Gims a craque concernant les beaux yeux d’une nouvelle. et cela lui pose desormais probleme pour obtenir la nationalite francaise. Selon les informations de Closer, en kiosque votre vendredi 29 mars, le chanteur a Par exemple ete marie a une Francaise qui vit en Tunisie, avant de dire “oui” a son epouse actuelle en 2005 . Avec sa premiere copine, il a eu quatre enfants, dont DemDem connait avec ailleurs l’existence. Le seul hic ?Maitre Gims n’a jamais divorce, cela a entrave la demande de nationalite francaise de l’artiste, meme lorsqu’il est arrive concernant le territoire francais a l’age de 2 ans. Effectivement, en fonction de l’article L313-11 du code de l’entree et du sejour des etrangers et du droit d’asile, Afin de devenir Francais, il est interdit de vivre “en etat de polygamie”. Or, c’est juridiquement la situation en ce qui concerne Maitre Gims. Et si la polygamie est une cause de refus de la exige de naturalisation, la jurisprudence a egalement etabli que le fait de vivre avec ses deux epouses dans un meme foyer reste redhibitoire. Et si votre n’est nullement le cas de Maitre Gims, l’administration francaise ne lui a toutefois i chaque fois nullement accorde la nationalite.
L’article de Closer fut abondamment repris.
Le ministere de l’interieur, contacte avec Checknews, conteste la presentation faite via Closer : «la polygamie n’est gui?re la raison», en ajoutant : «nous n’avons pas a apporter des raisons privees».
Selon les precisions, ca evoquee avec Closer (le chanteur n’aurait gui?re divorce d’un premier mariage), sans forcement etre consideree comme une «situation effective de polygamie», est bien 1 point de blocage de la procedure d’acquisition de nationalite du chanteur, mais n’est pas la raison principale. «Il y a un ensemble de points qui bloquent, et cette raison n’est nullement la premiere, affirme une source au fera du dossier, precisant que celui-ci s’agit de «points administratifs qui peuvent etre regularises». Il y aurait, selon cette aussi source, des echanges entre nos avocats du chanteur et le ministere de l’Interieur.
Que disent les documents de loi?
Le code civil, qui regit l’acquisition une nationalite mentionne Notre polygamie tel constitutive du defaut d’assimilation important a une naturalisation.
L’article 21-24 du code civil precise :
Nul ne peut etre naturalise lorsqu’il ne justifie de le assimilation a la communaute francaise, notamment via une connaissance suffisante, en fonction de sa condition, une langue, de l’histoire, de la culture ainsi que la societe francaises, dont le niveau et le fonctionnement d’evaluation sont fixes par decret en Conseil d’Etat, ainsi, des droits et devoirs conferes par la nationalite francaise ainsi que par l’adhesion a toutes les principes et aux valeurs essentiels d’la Republique.
L’article 21-4 du meme code civil precise :
Ca effective de polygamie du conjoint etranger ou la condamnation prononcee a son encontre au titre de l’infraction definie a l’article 222-9 du code penal, Quand celle-ci fut commise concernant votre mineur de quinze annees, seront constitutives du defaut d’assimilation.
Dans les faits, une «situation effective de polygamie» est donc bien votre obstacle a l’acquisition une nationalite. Un avocat professionnel precise neanmoins a Checknews : «On ne va jamais comparer la situation d’une personne n’ayant nullement divorce d’un precedant mariage a l’etranger, tel que decrit avec Closer, ainsi, la situation de la personne vivant en France en situation effective de polygamie.» Ce qui expliquerait que le ministere refute le terme «polygamie».