Cela signifie qu’un proprietaire ne est en mesure de jamais augmenter un loyer ou modifier des conditions d’un bail n’importe quand, n’importe comment.
Notre bail est-il reconduit (renouvele) directement?
Oui. Notre reconduction du bail residentiel reste en principe automatique. Ca signifie que si le bail arrive a une fin, il est directement renouvele aux memes conditions.
Ce principe s’applique au locataire (la personne qui possi?de signe le bail), mais jamais au sous-locataire. En effet, contrairement au locataire, le sous-locataire n’a jamais le droit au maintien dans les lieux.
Que doit faire le locateur s’il souhaite changer les conditions de mon bail au cours du renouvellement ?
Si le locateur veut apporter des modifications au bail, Prenons un exemple concernant augmenter le montant du loyer naughtydate pour pc, il devra necessairement envoyer un avis ecrit a le locataire. Le delai de l’avis varie suivant le type de bail.
Modi?le : Claude est locateur. Cela souhaite prevenir ses locataires qu’une augmentation de loyer de 10,00 $ par mois reste a prevoir.
Duree du bail
Delai Afin de l’avis
Selon l’exemple
12 mois et plus
3 a 6 mois avant la fin du bail
Si le bail se termine le 30 juin 2019, Claude devra envoyer le avis entre le 1 er janvier et le 31 mars 2019.
Moins de 12 mois
1 a 2 mois avant la fin du bail
Si le bail se termine le 30 novembre 2019, Claude doit envoyer l’avis a ses locataires entre le 30 septembre 2019 et le 31 octobre 2019.
Duree indeterminee
1 a 2 mois avant la modification demandee
Si la modification est prevue pour le 30 mai 2019, Claude devra envoyer l’avis a ses locataires entre le 30 mars 2009 et le 30 avril 2019.
Quand un avis de hausse de loyer est-il conforme a la loi?
L’avis de modification qui vise a augmenter le loyer doit indiquer :
- le montant du nouveau loyer propose ou l’augmentation en dollars ou en pourcentage par rapport au montant du loyer en file;
- le temps proposee du bail, si le locateur propose d’une modifier;
- le delai accorde au locataire pour refuser l’augmentation de loyer proposee;
- toute autre modification demandee.
Note : l’avis doit etre ecrit dans la meme langue que celle employee concernant le bail et doit etre envoye a l’adresse du locataire inscrite dans le bail.
Qu’arrive-t-il si un avis de hausse de loyer n’est nullement conforme a la loi?
Cela est en mesure de arriver que le proprietaire envoie votre avis qui n’est jamais conforme au modele propose via le Tribunal administratif du logement.
Entre autres, l’avis pourra donner l’impression que le locataire n’a que deux panel: accepter la hausse de loyer ou quitter le logement. Ou bien, l’avis va omettre de preciser que le locataire a 1 mois pour signifier via ecrit qu’il n’est jamais d’accord avec l’augmentation.
Quel que soit la situation, le locataire qui desire contester la hausse de loyer devrait quand aussi envoyer, dans le mois une reception de l’avis, une lettre au proprietaire pour lui dire qu’il refuse la hausse proposee.
Effectivement, il va i?tre arrive que le Tribunal administratif du logement declare qu’un tel avis etait nul et que le proprietaire n’avait donc jamais droit a J’ai hausse de loyer demandee. Mais il est aussi arrive qu’il declare que l’avis etait valide, parce que le locataire n’avait subi pas de dommage a cause de sa non-conformite.
Mes consequences en non-conformite de l’avis seront donc determinees au cas par cas. Afin que l’avis soit declare nul, vous devez non seulement que le locataire ait subi votre dommage a cause de la non-conformite de l’avis, puis que le locataire soit de bonne foi (c’est-a-dire qu’il n’avait nullement l’intention de profiter de la situation). Il semble donc plus prudent de ne pas se fier a les moyens de demander la nullite de l’avis ainsi que proceder comme s’il avait ete donne conformement a Notre loi.
Comment savoir si l’augmentation reste abusive?
Contrairement a votre que l’on croit, il n’y a aucune taux fixe pour l’augmentation des loyers. Quelques facteurs pourront faire varier l’augmentation de ce loyer. Par exemple :
- Les frais d’energie
- Les hausses de taxes municipales ou scolaires
- Variation au sein des primes d’assurance
- Les travaux majeurs effectues
- Pourquoi pas, la reparation des fondations de l’immeuble, le sablage et le vernissage des planchers, etc.
- Mes frais d’entretien
- Ce paraissent nos frais encourus Afin de maintenir l’immeuble en bon etat : le deneigement, la peinture, l’entretien une tuyauterie, etc.